Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet MAISON MORO est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en boutique. MAISON MORO peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur est la société PERFUMES OF TOMORROW HLDG, exploitant la marque commerciale MAISON MORO. L'identification complète de la société (forme juridique, capital, RCS, SIRET, TVA, siège social) figure dans nos Mentions légales. Contact : contact@maisonmoro.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des parfums et produits de parfumerie de la marque MAISON MORO. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. MAISON MORO ne saurait être tenu responsable d'erreur ou d'inexactitude des représentations graphiques des produits. Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises acheteurs finaux ; la revente ou la distribution des produits achetés est formellement interdite. MAISON MORO se réserve le droit de limiter les quantités commandées ou de refuser des commandes en quantité importante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux applicable incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et s'ajoutent au prix des produits. MAISON MORO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de MAISON MORO jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison, puis valide sa commande en acceptant les présentes CGV. La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions et vaut obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique ; cet email contient la description des produits sélectionnés, les quantités, le prix, les frais d'expédition et les CGV acceptées, constituant ainsi la preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAISON MORO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 5 — Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, MAISON MORO vous en informera par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article en remplacement, soit d'annuler votre commande. En cas d'annulation et si votre compte bancaire a été débité, vous serez immédiatement remboursé.

Article 6 — Paiement

Toute commande passée sur le site doit être réglée immédiatement au moment de la passation. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) et via les moyens de paiement disponibles sur le site (Apple Pay, Google Pay), via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Toutes les transactions sont payables en euros. Les données bancaires sont chiffrées par protocole SSL et ne sont jamais conservées par MAISON MORO. Pour certaines commandes, un paiement authentifié par le système 3D Secure peut être requis. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification et confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits achetés sur le site MAISON MORO sont expédiés en France métropolitaine et dans les pays couverts par nos zones de livraison. Les délais et conditions de livraison sont précisés dans la Politique de Livraison. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant la validation finale de la commande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. MAISON MORO se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours par rapport au délai indicatif, le Client peut contacter le service client pour annuler sa commande et sera intégralement remboursé si le colis n'a pas encore été expédié. Les frais de douane éventuels pour les livraisons hors Union Européenne sont entièrement à la charge du destinataire.

Article 8 — Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison au-delà du délai indicatif mentionné à l'Article 7 doit être signalé à notre service client dans les meilleurs délais à contact@maisonmoro.com. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, toute anomalie constatée (colis ouvert, produit endommagé). Le Client doit ensuite contacter MAISON MORO dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de livraisons fractionnées, le délai court à compter de la réception de la dernière livraison. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour et Remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 — Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, MAISON MORO rembourse ou échange les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à la commande.

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage ou du conditionnement. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Responsabilité

Les principes de limitation de responsabilité définis dans nos Mentions légales s'appliquent également aux achats effectués sur le site. La responsabilité de MAISON MORO ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Article 12 — Données personnelles et démarchage téléphonique

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par PERFUMES OF TOMORROW HLDG conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Si le numéro de téléphone du Client est recueilli lors de la commande, ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes. Conformément aux dispositions légales, le Client est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de MAISON MORO à contact@maisonmoro.com afin de trouver une solution amiable. MAISON MORO fera son possible pour résoudre à l'amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux français.